Droit des étrangers - Le baptême de la zone d'attente

Ce que j'aurais aimé savoir avant ma première permanence en zone d'attente : le café, le papier, l'ordre des moyens… et l'heure exacte du prononcé. (Un autre jour, c'est la même chose.)

L'arrivée

L'ambiance est, en apparence, détendue. Une salle de travail est mise à la disposition des avocats. Une avocate de permanence est présente : une consœur très bienveillante et agréable.

N'hésitez pas à échanger avec elle, dans le respect de sa concentration.

En arrivant dans la salle, vous trouverez les dossiers imprimés et à votre disposition pour vérifier la procédure de la requête en prolongation du maintien en zone d'attente.

Astuce n°1, celle que j'aurais aimé connaître : il y a une machine à café Nespresso. N'oubliez pas deux ou trois capsules pour vous faire un petit plaisir.

Astuce n°2 : en procédure d'urgence, on se retrouve souvent à rédiger des écritures à main levée ou à faire des impressions (une copie pour l'avocat de la PAF, une pour la juridiction). Pensez à emporter une petite ramette de papier blanc, au cas où la justice en serait dépourvue… On connaît tous l'état de ses finances.

La rencontre avec le client

Vous pourrez aussi rencontrer votre client (pour la première fois ou non) dans l'un des deux « bureaux » mis à disposition.

Il faut bien comprendre pourquoi il a cru pouvoir entrer sur le sol français sans difficulté. Car si l'on est là, c'est qu'il y a un loup : soit un excès de zèle de la PAF, soit un malentendu qu'il conviendra d'éclairer devant la présidente. En tout cas, une situation qui mérite débat.

L'audience

L'audience commence à 11 h.

Les dossiers confiés à l'avocate de permanence sont prioritaires. Ils sont plaidés les uns après les autres, en audience publique. La présidente fait d'abord un petit rappel sur les raisons pour lesquelles nous nous retrouvons là.

Petit rappel : dans l'ordre de la procédure, on soulève d'abord les nullités (in limine litis), puis les irrecevabilités, et enfin le fond. (Moi, je dis ça, je dis rien…)

Astuce n°3 : annoncez dès que possible votre « plan », en précisant que vous avez des nullités, des irrecevabilités et des moyens de fond à soutenir, et demandez à la présidente comment elle souhaite organiser les débats.

Puis vient la fin de l'audience : vous avez « tout » donné…

Il faut alors attendre la suspension d'audience. Selon l'heure de fin et le nombre de dossiers, comptez une petite pause de deux à trois heures dans les environs de Roissy… zone à découvrir (ou pas).

Le délibéré

Vient enfin le moment des délibérés, rendus sur le siège.

Présent ou non, pas de panique : le greffe vous adresse immédiatement la décision par e-mail, avec, à la fin, l'heure à laquelle elle a été prononcée.

L'appel : gare à l'horloge

Ce détail est très utile en cas d'appel, car le délai est de 24 heures. Rappelons qu'il se calcule selon les règles de computation des délais, c'est-à-dire d'heure à heure : une ordonnance prononcée à 15 h 28 peut être frappée d'appel jusqu'au lendemain, à la même heure. Si ce délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est reporté au premier jour ouvrable.

Astuce n°4 : la déclaration d'appel motivée peut être transmise par tout moyen (e-mail, fax, pigeon voyageur…). Mais attention : l'heure d'envoi de la déclaration d'appel fait courir le nouveau délai de 48 heures dont dispose le premier président pour rendre sa décision.

Un exemple concret :

• Samedi. Vous plaidez. Votre délai d'appel expire donc le lundi, à la même heure.
• Dimanche. Vous avez envie de vous vider la tête et d'envoyer la déclaration d'appel dès maintenant…
• Mardi, au plus tard. L'audience devant le premier président se tiendra alors au plus tard ce jour-là.

Astuce n°5 : avant d'envoyer votre beau mail, rédigé sur votre plus beau clavier, vérifiez votre agenda ! Regardez si vous avez une audience le mardi… ou votre cours de Pilates préféré. On ne sait jamais.

Voilà, voilà ! Pour la suite… bonne chance !

Votre bien dévouée.