Il s’agit d’une situation fréquente, souvent source de fortes tensions. Lorsqu’un bien immobilier est acheté en indivision, il est généralement financé par un prêt bancaire. En cas de séparation ou...
Les litiges du travail doivent être jugés dans des délais rapides, conformément à la jurisprudence européenne et consacré dans le droit français. A défaut de délais raisonnables, le justificiable est...
En droit français, la répartition des compétences entre le juge aux affaires familiales et le jugedes enfants repose sur un principe simple :le JAF organise la vie de l’enfant, le...
Lorsqu’un enfant révèle des violences physiques ou psychologiques commises par l’un de ses parents, le parent qui recueille cette parole se trouve confronté à une obligation double :Respecter les décisions...
LES ACTIONS EN RESPONSABILITÉ ENGAGÉES CONTRE L'ETAT DU FAIT DU FONCTIONNEMENT DÉFECTUEUX DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE.Le DROIT à être jugé « dans un délai raisonnable » est garanti...
Justice Lente — agir contre les délais judiciaires déraisonnablesVous attendez une décision de justice depuis des mois — voire des années ? Vous estimez avoir subi un préjudice moral ou...
Le système judiciaire français se divise en deux grands ordres de juridictions :L'ordre administratif : principalement compétent pour juger les litiges qui mettent en cause l'administration (collectivités locales, Etat, services...
Le choix de l'avocatChoisir un avocat, c'est choisir un partenaire avec lequel des relations de confiance vont pouvoir se nouer. L'importance de la qualité des rapports humains est primordiale.Si le...
L'aide juridictionnelle est une aide financière par laquelle l'État prend en charge la totalité ou une partie des frais de votre procédure ou transaction (honoraires d'avocat, rémunération d'huissier de justice,...
L'avocat est soumis à des règles de déontologie strictes édictées par la loi du 31 décembre 1971 le décret du 27 novembre 1991 et le décret du 12 juillet 2005...
Entrez l'adresse email utilisée pour vous connecter à votre compte Digital Avocat. Un email vous sera envoyé vous permettant de réinitaliser votre mot de passe.
Traitement en cours
