Révélations de violences sur un enfant : cadre juridique et démarches à suivre

Lorsqu’un enfant révèle des violences physiques ou psychologiques commises par l’un de ses parents, le parent qui recueille cette parole se trouve confronté à une obligation double :

• Respecter les décisions judiciaires en vigueur 
• Assurer la protection immédiate de l’enfant, conformément à l’intérêt supérieur de celui-ci.

Cette situation est d’autant plus sensible que le non-respect d’un droit de garde ou de visite peut être juridiquement reproché, tandis que la remise de l’enfant à un parent violent peut constituer une mise en danger.

Les obligations et recours juridiques

Dès lors que les faits allégués sont susceptibles de constituer une infraction pénale :

• Le dépôt de plainte est indispensable, afin de permettre l’intervention des autorités judiciaires pénales
• La saisine du juge des enfants (article 375 du Code civil) est incontournable, ce magistrat étant exclusivement compétent pour ordonner toute mesure de protection nécessaire à l’enfant
• La saisine du juge aux affaires familiales est également requise afin de modifier ou réaménager les modalités d’exercice de l’autorité parentale et du droit de visite, en présence d’un élément nouveau affectant l’intérêt de l’enfant. 

Ces procédures sont complémentaires et doivent être menées de manière cohérente.

Non-remise de l’enfant et justification juridique

Dans le cadre de ces démarches, la non-remise temporaire de l’enfant au parent mis en cause peut être juridiquement justifiée par l’impératif de protection, dès lors qu’elle s’inscrit dans une démarche judiciaire structurée et proportionnée. Il est toutefois essentiel que le parent protecteur démontre qu’il agit exclusivement dans l’intérêt de l’enfant, afin d’écarter tout risque de qualification d’entrave à l’exercice de l’autorité parentale ou d’aliénation parentale.

Une posture juridiquement sécurisée

À ce titre, il est fortement recommandé de :

1/ Conserver toutes les preuves et écrits utiles, engager sans délai les procédures appropriées,
2/ Maintenir une information régulière de l’autre parent sur la situation et le quotidien de l’enfant, dans la mesure compatible avec sa sécurité.

Cette attitude permet de sécuriser juridiquement la démarche du parent protecteur, tout en plaçant la protection de l’enfant au cœur du dispositif judiciaire.

Le juge des affaires familiales et le juge des enfants sont tenus à des délais raisonnables pour entendre les parties.

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